{"id":1266,"date":"2023-03-27T08:25:13","date_gmt":"2023-03-27T08:25:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gaztanaga.eus\/avis-legal\/"},"modified":"2023-07-18T10:54:40","modified_gmt":"2023-07-18T10:54:40","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gaztanaga.eus\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Avis l\u00e9gal<\/h1>\n\n

Ce site Web est la propri\u00e9t\u00e9 de SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L. (Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Barrio Buruntza 0, Andoain (Gipuzkoa), et dont le code d’identification fiscale est B20575650.<\/p>\n\n

Conditions d’acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>\n\n

L’utilisateur, par le simple fait d’acc\u00e9der \u00e0 ce site, quelle que soit la forme de cet acc\u00e8s, consent et accepte les pr\u00e9sentes conditions, qui marqueront le r\u00e9gime d’utilisation de ce site. Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de les changer et de les modifier \u00e0 tout moment, celles publi\u00e9es sur le site dans la derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00e9tant celles en vigueur et applicables \u00e0 chaque visite. Si l’utilisateur n’accepte pas toutes ces conditions, il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site et aux contenus et\/ou services qui y sont h\u00e9berg\u00e9s et doit quitter le site imm\u00e9diatement. Les pr\u00e9sentes conditions sont \u00e9galement extensibles et applicables aux communications et bulletins qui peuvent \u00eatre envoy\u00e9s par le propri\u00e9taire du site, et l’utilisateur doit donc accepter les pr\u00e9sentes conditions d’acc\u00e8s et\/ou d’utilisation.<\/p>\n\n

Objet<\/strong><\/p>\n\n

Il s’agit du site web de la Cidrerie Gazta\u00f1aga, qui propose une s\u00e9rie de contenus et de services li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n

Utilisation autoris\u00e9e du site et de ses contenus<\/strong><\/p>\n\n

L’UTILISATEUR ne peut acc\u00e9der \u00e0 ce site et \u00e0 ses contenus et services que s’il est majeur et s’il dispose de la capacit\u00e9 juridique suffisante pour le faire : s’il est mineur, il doit obtenir le consentement pr\u00e9alable de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou, en son absence, quitter imm\u00e9diatement ce site. L’UTILISATEUR est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux contenus du site \u00e0 condition qu’ils soient utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, dans le respect des pr\u00e9sentes conditions, en particulier des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle accord\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur et d\u00e9taill\u00e9s dans la section correspondante de ces articles, et il est express\u00e9ment interdit de les utiliser de mani\u00e8re frauduleuse, \u00e0 des fins illicites ou commerciales sans l’autorisation expresse et \u00e9crite du propri\u00e9taire. La Cidrerie Gazta\u00f1aga (SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L.) se r\u00e9serve le droit d’emp\u00eacher les utilisateurs qui contreviennent \u00e0 ces conditions d’acc\u00e9der au site ou aux contenus qui y sont propos\u00e9s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

La Cidrerie Gazta\u00f1aga (SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L.) ne garantit en aucun cas la pr\u00e9cision, le contenu, l’int\u00e9grit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’actualit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, le fonctionnement ou la disponibilit\u00e9 des contenus et des services offerts, et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard, ainsi que pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par une utilisation incorrecte. Par cons\u00e9quent, les contenus propos\u00e9s sont purement informatifs et ne sont repr\u00e9sentatifs de rien. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s’applique \u00e9galement aux liens, contenus et opinions qui n’appartiennent pas au propri\u00e9taire ou qui ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s sur ce site Web, la responsabilit\u00e9 revenant dans tous les cas aux auteurs de ces contenus et aux propri\u00e9taires des sites en question.<\/p>\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n

La Cidrerie Gazta\u00f1aga (SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L.) se r\u00e9serve tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9riv\u00e9s de ce site, et l’autorisation expresse et \u00e9crite de l’Agence est requise pour tout exercice et utilisation de ceux-ci. Cette r\u00e9serve de droits couvre aussi bien les contenus qui peuvent \u00eatre inclus et distribu\u00e9s \u00e0 travers ce site web sous n’importe quel format, que le code, le design et la structure de navigation du site.<\/p>\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

Pour acc\u00e9der \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9, cliquez sur le lien <\/strong><\/a>suivant.<\/p>\n\n

Modifications<\/strong><\/p>\n\n

Sidreria Gazta\u00f1aga se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 ce site web sans pr\u00e9avis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et les services fournis par son interm\u00e9diaire que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur le site web et l’acc\u00e8s \u00e0 ces derniers.<\/p>\n\n

Validit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n

La nullit\u00e9 d’une clause ou d’une partie du pr\u00e9sent avis n’affecte pas la validit\u00e9 du reste.<\/p>\n\n

Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n

Ce site Web est r\u00e9gi par la r\u00e9glementation exclusivement applicable en Espagne, \u00e0 laquelle sont soumis aussi bien les nationaux que les \u00e9trangers qui utilisent ce site Web. Tous deux renoncent \u00e0 leur juridiction et se soumettent aux tribunaux de Donostia-San Sebasti\u00e1n.<\/p>\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>\n\n

Qui vend<\/strong>?<\/strong><\/p>\n\n

SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L. (Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga), dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Idurain Baserria, Barrio Buruntza 0, Andoain (Gipuzkoa), et dont le code d’identification fiscale est B20575650.<\/p>\n\n

La relation commerciale entre SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L. (Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga) et le client est r\u00e9gie exclusivement par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, dans leur version originale et au moment de la passation de la commande.<\/p>\n\n

Envoyez un courrier au service client\u00e8le de SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L. (Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga) : info@sidreriagaztanaga.com.<\/p>\n\n

Ci-apr\u00e8s, SIDRER\u00cdA GAZTA\u00d1AGA S.L. sera d\u00e9sign\u00e9e sous le nom de Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga.<\/p>\n\n

Qui peut acheter ?<\/strong><\/p>\n\n

Les achats effectu\u00e9s sur ce site web sont r\u00e9serv\u00e9s aux utilisateurs qui sont des personnes physiques majeures.<\/p>\n\n

Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite aux commandes pass\u00e9es par des utilisateurs qui ne correspondent pas \u00e0 la classification du consommateur final d\u00e9crite ci-dessus. <\/p>\n\n

Produits \u00e0 vendre<\/strong><\/p>\n\n

Sur le site www.gazta\u00f1aga.eus, des produits et des d\u00e9riv\u00e9s du secteur cidricole basque sont propos\u00e9s \u00e0 la vente. Il s’agit de producteurs de cidre naturel et de l’ER correspondante.<\/p>\n\n

L’offre de la Sidreria Gazta\u00f1aga est divis\u00e9e en 3 options : boutique en ligne de cidre avec vente de bouteilles, r\u00e9servation de tables \u00e0 la cidrerie et visites guid\u00e9es.<\/p>\n\n

Chaque produit est accompagn\u00e9 d’une description d\u00e9taill\u00e9e de ses principales caract\u00e9ristiques. Bien que la Cidrerie Gazta\u00f1aga apporte le plus grand soin \u00e0 la reproduction de ses produits, les images et les couleurs des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente peuvent toutefois ne pas refl\u00e9ter fid\u00e8lement la r\u00e9alit\u00e9, en raison des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du navigateur Internet ou de l’\u00e9cran utilis\u00e9 par l’utilisateur. <\/p>\n\n

Prix des produits en vente<\/strong><\/p>\n\n

Les prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9termin\u00e9s en euros et incluent la TVA correspondante.<\/p>\n\n

1. En ce qui concerne la vente de cidre en ligne, il faudra ajouter \u00e0 ces prix, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais d’exp\u00e9dition correspondants, qui seront communiqu\u00e9s \u00e0 l’utilisateur avant la formalisation de la commande, et devront \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9s par l’utilisateur lors de la confirmation de l’achat.<\/p>\n\n

Les frais d’exp\u00e9dition d\u00e9pendent du nombre de bo\u00eetes achet\u00e9es et de la destination. Ces prix sont indiqu\u00e9s dans la section BOUTIQUE de gazta\u00f1aga.eus. Les frais d’exp\u00e9dition sont gratuits \u00e0 partir de la cinqui\u00e8me bo\u00eete. <\/p>\n\n

Les prix peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 tout moment par Sidreria Gazta\u00f1aga, mais les prix applicables \u00e0 chaque commande seront ceux en vigueur au moment o\u00f9 l’utilisateur confirme l’achat des produits achet\u00e9s.<\/p>\n\n

2. Dans le cas des r\u00e9servations en ligne \u00e0 la Sidreria Gazta\u00f1aga, l’utilisateur doit verser un acompte pour pouvoir bloquer une place. Cet acompte sera d\u00e9duit le jour de la r\u00e9servation \u00e0 la cidrerie m\u00eame.<\/p>\n\n

3. En ce qui concerne les excursions, le prix final de l’activit\u00e9 inclut la TVA et est vendu directement avec le paiement int\u00e9gral au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n

Formalisation de la commande des produits par l’utilisateur<\/strong><\/p>\n\n

Pour conclure l’achat des produits, l’utilisateur doit suivre les \u00e9tapes \u00e9tablies dans le processus d’achat ; fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es \u00e0 cet effet ; accepter express\u00e9ment les pr\u00e9sentes conditions de vente au moment de proc\u00e9der \u00e0 la formalisation de celle-ci en confirmant la commande et proc\u00e9der au paiement int\u00e9gral de celle-ci au moment de la confirmation.<\/p>\n\n

Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9e sur ce site web.<\/p>\n\n

Le contrat d’achat sera consid\u00e9r\u00e9 comme formalis\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 par Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga au moment de la r\u00e9ception effective du paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n\n

Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga peut ne pas traiter les commandes lorsqu’elles sont incorrectes, incompl\u00e8tes, lorsque le paiement n’a pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans les 48 heures suivant la passation de la commande, en cas d’indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs produits L’utilisateur sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone du non traitement de sa commande et des raisons de ce non traitement.<\/p>\n\n

Une fois la commande pass\u00e9e et pay\u00e9e en totalit\u00e9, l’utilisateur recevra, dans les 24 heures, un e-mail de confirmation de la commande d\u00e9taillant le num\u00e9ro de commande, les produits achet\u00e9s et leurs prix, les frais d’exp\u00e9dition, le mode de paiement choisi, l’adresse de livraison et les autres d\u00e9tails contractuels de la transaction.<\/p>\n\n

L’utilisateur ne peut annuler sa commande qu’avant que la marchandise n’ait quitt\u00e9 les entrep\u00f4ts de la Sidrer\u00eda Gazta\u00f1aga.<\/p>\n\n

Annulation et modification des r\u00e9servations de cidreries et d’activit\u00e9s guid\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n